Le Comité d’action des personnes vivant des situations de handicap (CAPVISH) juge totalement discriminatoire le projet de loi 59 visant à moderniser le régime de santé et sécurité du travail et demande de surseoir à son adoption.

«Par ce projet de loi, en plus de créer un préjudice à l’embauche, le ministre du Travail éteint la voie d’estime et d’espoir des personnes handicapées en matière d’emploi», a indiqué Dominique Salgado, directeur général du CAPVISH, lors des consultations particulières aujourd’hui devant les membres de la Commission de l’économie et du travail de l’Assemblée nationale.

Ces observations s’orientent sur certains principes de base d’une politique instaurée au Québec en 1990 alors que la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) se dotait d’un politique d’imputation. Un cadre juridique était ainsi défini par l’adoption de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) favorisant ainsi l’employabilité des personnes ayant des incapacités.

Toutefois, avec le projet de loi 59 le ministre du Travail introduit de nouvelles notions à la définition du travailleur handicapé et parlera désormais d’incapacité significative et persistante sans préciser leur signification. Ce qui veut dire que dans un cas de lésion professionnelle certaines nouvelles dispositions inciteront à la méfiance et limiteront très sérieusement la possibilité pour les employeurs d’obtenir un partage de coûts avec la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

«Si un événement malheureux survenait sans ce partage des coûts, qui pensez-vous, prendra la chance d’embaucher un travailleur ayant encore des séquelles d’un accident ou un travailleur ayant une maladie pouvant laisser présager une convalescence plus longue?», s’interroge monsieur Salgado.

Ainsi, en limitant la mutualisation des coûts pour ces situations hors du contrôle de l’employeur, le projet de loi 59 risque de nuire directement à l’embauche de personnes pouvant être plus susceptibles de subir un accident.

«Il est malheureux de constater que le ministre souhaite se débarrasser des personnes ayant des incapacités sur le marché du travail qui sont devenus dérangeantes et probablement trop coûteuses pour l’État», a ajouté monsieur Salgado en invitant le gouvernement à voir plus loin.

Le mémoire du CAPVISH sur le projet de loi 59 est disponible sur notre site Web: https://capvish.org/memoire-01-2021/