Précisions au sujet du répertoire

Accéder au répertoire »     Ce répertoire, que le CAPVISH met à votre disposition, fait état de l’accessibilité architecturale de plusieurs bâtiments de la Ville de Québec. Celui-ci est inspiré de l’Indice passe-partout belge [1].

Voici différentes sections qui vous aideront à mieux comprendre la portée de notre répertoire :

- Signification des sigles
- Lieux publics
- Immeubles à logements
- Méthode de recension des lieux publics accessibles

SIGNIFICATION DES SIGLES

Dans cet outil-répertoire, les logos suivants ont été utilisés pour rendre compte de la réalité de deux groupes de personnes à mobilité réduite,

soit :

pour la personne se déplaçant en fauteuil roulant
  pour la personne se déplaçant fauteuil roulant, avec aide.

L’appellation « personne se déplaçant en fauteuil roulant » réfère à des personnes qui ont des incapacités motrices et qui déambulent en fauteuil roulant manuel ou motorisé de manière autonome.

Quant aux individus qui se déplacent en fauteuil roulant en recourant à l’aide d’une tierce personne, soit lorsqu’il y a des obstacles environnementaux, soit quand certaines normes du Code National du Bâtiment ne sont pas respectées, ils sont désignés par « personne se déplaçant en fauteuil roulant, avec aide ».

On peut également élargir ces désignations, dans une perspective d’accessibilité universelle, à ceux qui promènent une poussette, se déplacent avec une aide à la marche, voyagent avec des bagages à roulettes ou font usage d’un diable pour la livraison.

LIEUX PUBLICS

Critères d’évaluation

Pour les lieux publics, deux critères généraux sont jugés indépendamment l’un de l’autre :

• l’accessibilité primaire de l’édifice (son environnement extérieur et l’entrée de l’immeuble) ;
• les salles de bain.

Pour chacun de ces critères, des paramètres précis sont vérifiés. Par ailleurs, les édifices dont l’environnement extérieur et l’entrée sont adaptés apparaissent dans le répertoire comme accessibles.

Par contre, la facilité d’accès aux salles de bain n’est pas tenue en compte au niveau de l’accessibilité de l’immeuble. Une note au sujet des salles de bains apparaît généralement dans la fenêtre qui présente les coordonnées de la bâtisse en question.

Attribution des cotes d’accessibilité

La présence d’un bouton-poussoir n’est pas prise en compte lors de l’attribution de la cote d’accessibilité étant donné que cet élément ne figure pas dans les normes du Code du Bâtiment du Québec. Par contre, la mention « porte automatique » se retrouve dans la fenêtre informative chaque fois qu’il y a un bouton-poussoir.

Comme mentionné précédemment, lorsque la salle de bain de l’établissement est accessible, cette information se retrouve dans la bulle qui ouvre sur la carte géographique.

	Édifice	l’entrée est au niveau du sol/ qui a une rampe d’accès la porte est assez large ET un seuil de porte < 13 mm.
	Salle de bain	>1500 X 1500 mm de superficie une poignée bec-de-canne/ à anse 2 barres d’appui réglementaires un dégagement suffisant pour les genoux au niveau du lavabo un accessoire de chaque type à < 1200 mm du sol.
	Édifice	la rampe d’accès est plus abrupte que 1 : 12 OU le seuil de porte plus haut que 13 mm.
	Salle de bain	A +/- 1500 X 1500 mm de superficie, mais : certains équipements essentiels à l’autonomie sont absents/ inaccessibles OU ne respecte pas les normes du Code National du Bâtiment.
	Salle de bain	Salle de bain inaccessible.

IMMEUBLES À LOGEMENTS

Critères d’évaluation

Pour les immeubles à logements, seule l’accessibilité primaire de l’immeuble est jugée. Pour ce qui est de l’adaptation des logements, nous vous laissons le soin de consulter le locateur de l’immeuble afin de vérifier si tous les éléments architecturaux dont vous avez besoin sont présents.

Attribution des cotes d’accessibilité

La présence d’un bouton-poussoir n’est pas prise en compte lors de l’attribution de la cote d’accessibilité étant donné que cet élément ne figure pas dans les normes du Code du Bâtiment du Québec. Par contre, la mention « porte électrique » se retrouve dans la fenêtre informative chaque fois qu’il y a un bouton-poussoir.

	l’entrée est au niveau du sol/ qui a une rampe d’accès la porte d’entrée est assez large ET le seuil de porte < 13 mm.
	le bateau-pavé est < 13 mm OU le seuil de porte est < 13 mm OU les rues adjacentes ont un dénivelé prononcé.

MÉTHODE DE RECENSION DES LIEUX ACCESSIBLES

La visite terrain

Une personne ayant des incapacités motrices visite les lieux publics pour noter les éléments formant le parcours logique des individus qui se rendent à ces bâtiments. Elle a pour mandat de tester les installations.

La saisie des données

En constante évolution, ce répertoire est mis à jour suite à chaque visite. Il s’y ajoute donc continuellement de nouvelles coordonnées.

Vous pouvez nous aider à bonifier cet outil et le garder à jour en remplissant le formulaire d'ajout ou de modification des lieux accessibles que nous mettons à votre disposition. Il est à noter que cet outil est non-exhaustif puisque le territoire de la Ville de Québec n’a pas encore été couvert dans son ensemble.

Liste des endroits jugés inaccessibles

Ce répertoire se veut constructif, c’est pourquoi il ne s’y retrouve pas de commentaires négatifs à l’endroit des lieux visités. Lorsqu'un bâtiment est jugé inaccessible, son nom est pris en note.

La liste ainsi constituée n'est pas publiée, mais sera utile quand viendra le moment de proposer des pistes de solution aux propriétaires d'immeubles difficiles d'accès et, si nécessaire, de faire des revendications auprès des instances appropriées.

[1] Il s'agit d'un moteur de recherche qui informe du niveau d'accessibilité des édifices. Il est possible de le consulter au www.ipp-online.org/.